Amendement n° 638 de M. Michel Castellani sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sein », la fin du premier alinéa de l’article 72-3 de la Constitution est ainsi rédigée : « des peuples de France, les populations de Corse et d’outre-mer. »

L'exposé des motifs

La France s’est construit par le rassemblement de peuples différents : Corses, Bretons, Occitans, Alsaciens et bien plus. Le peuple unique est illusion, une construction de la République et les peuples régionaux aspirent à une reconnaissance constitutionnelle. Par peuples, nous entendons des populations vivant sur un territoire aux frontières géographiquement et historiquement définies, avec des p… (extrait)