Amendement n° 642 de M. Michel Castellani sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 72-3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « français, », sont insérés les mots : « la population de Corse et » ; 2° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « La Corse, » ; 3° Au même deuxième alinéa, après le mot : « régis », sont insérés les mots : « par l’article 72-5 pour la Corse, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reconnaître la population de Corse, comme sont reconnues les populations d’Outre-Mer à l’article 72-3 de la Constitution. La Corse, communauté culturelle historique, d’origine et d’adoption, mérite une reconnaissance constitutionnelle en tant que composante du peuple français.