Amendement n° 644 de M. Michel Castellani sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 72-3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « les populations », sont remplacés par les mots : « le peuple corse et les peuples » ; 2° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « La Corse, » ; 3° Au même deuxième alinéa, après le mot : « régis », sont insérés les mots : « par l’article 72-5 pour la Corse, ».

L'exposé des motifs

La distinction, voire la hiérarchie entre « population » et « peuple » est très discutable d’un point de vue éthique. En effet, communauté pluriséculaire d’origine et de destin, l’existence du peuple corse se démontre par des faits historiques et sociologiques.