Amendement n° 662 de Mme Marie-Pierre Rixain sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le onzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de l’égalité entre les femmes et les hommes ; ».

L'exposé des motifs

Issu de la recommandation n° 6 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à inscrire explicitement le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution et à garantir la prise en compte de ces enjeux fondamentaux de façon systématique dans l’ensemble de nos processus normatifs. Les grands principes de l’… (extrait)