Amendement n° 667 de M. Éric Diard à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le droit d’amendement est inhérent à l’existence d’une démocratie parlementaire. Il est nécessaire de rappeler que les seules Constitutions en France qui ont réduit le droit d’amendement sont celles des régimes autoritaires du Consulat et de l’Empire. Georges Vedel, ancien membre du Conseil constitutionnel, chargé de réfléchir à l’avenir de nos institutions, nous a rappelé que… (extrait)