Amendement n° 674 de M. Éric Diard à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « politique économique, sociale ou environnementale », les mots : « sécurité intérieure et des Français ou à l’intégrité du territoire, de l’ordre public et des institutions ».

L'exposé des motifs

Si le texte constitutionnel doit énoncer des domaines qui donneraient par essence la priorité au Gouvernement pour leur inscription à l’ordre du jour, il est nécessaire que ces domaines soient de la plus haute nécessité pour la France et les institutions. Or, la politique économique, sociale et environnementale recouvre un champ si large que l’immense majorité des textes proposés pourrait se voir … (extrait)