Rédiger ainsi cet article : « Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
La France est une démocratie parlementaire. Les seuls représentants de la société, du peuple, de la nation, sont les élus au suffrage universel, et non les représentants associatifs et syndicaux d’intérêts privés. Le Gouvernement souhaite de plus en plus contrôler l’exercice des fonctions parlementaires et faire des économies en supprimant d’un tiers le nombre de parlementaires. Dans le même temps… (extrait)