Amendement n° 725 de M. Éric Woerth sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, les mots : « de précaution » sont remplacés par les mots : « d’innovation responsable ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de remplacer dans la charte de l’environnement le « principe de précaution » par le « principe d’innovation responsable ». Le principe d’innovation responsable représente un principe d’action équilibré, favorable à la recherche, à l’innovation et au progrès, tout en ayant conscience de certaines limites, des conséquences et des risques avérés. Le principe de précaution ne se… (extrait)