Amendement n° 742 de M. Philippe Gosselin à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article renomme le titre XI de la Constitution, initialement le Conseil Economique et Social (CESE), en « Chambre de la société civile » en le remplaçant par 3 nouveaux articles (articles 69 à 71) et en élargissant considérablement les prérogatives de cette « chambre ». La Chambre de la société civile deviendrait une troisième chambre avec un passage obligé. Étonnamment, cet article va à l’enc… (extrait)