Amendement n° 762 de M. Patrick Hetzel sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à une reconnaissance de la notion de patrimoine linguistique.