Amendement n° 769 de M. Patrick Hetzel à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. - À la première phrase du troisième alinéa de l’article 42 de la Constitution, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « deux mois ». »

L'exposé des motifs

Revaloriser le Parlement, c’est permettre aux parlementaires d’avoir le temps du débat.