Amendement n° 779 de M. Robin Reda à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « cinquante » le mot : « soixante ».

L'exposé des motifs

La recherche de l’efficacité législative lors de l’élaboration des projets de loi de finances ne doit pas conduire à une construction budgétaire précipitée, à cause de délais trop contraignants. C’est pourquoi cet amendement propose de porter à soixante jours la durée maximale de l’examen budgétaire par le Parlement.