Amendement n° 786 de M. Bertrand Pancher sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l’autonomie de ses collectivités locales. »

L'exposé des motifs

Il convient, à travers cette révision de notre Constitution, d’ancrer dans le marbre l’autonomie des collectivités locales. Tel est l’objet de cet amendement.