Amendement n° 787 de M. Bertrand Pancher sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. »

L'exposé des motifs

Cette révision de la Constitution doit permettre aux langues régionales de retrouver la place qu’elles méritent et donc de pouvoir continuer à se développer. Ceci doit passer par une vraie « reconnaissance » de ces langues au sein même de notre Constitution. C’est l’objet de cet amendement. En effet, l’usage a montré que le fait d’avoir inscrit en 2008 dans la Constitution que « les langues région… (extrait)