Amendement n° 788 de M. Bertrand Pancher sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales sont reconnues ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler que si la Constitution reconnait le Français comme langue officielle ceci ne doit pas se faire aux dépends des langues régionales de notre territoire. En effet, l'usage a montré que le fait d'avoir inscrit en 2008 dans la Constitution que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" (article 75-1) n'a pas permis de les remettre en avant comme il … (extrait)