Amendement n° 798 de M. Bertrand Pancher à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « que », rédiger ainsi la fin : « l’une des Conférences des présidents s’y soit opposée. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à donner le pouvoir d’opposition au droit de priorité du Gouvernement sur l’ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires, à l’une ou l’autre des conférences des deux assemblées.