Amendement n° 800 de M. Bertrand Pancher sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 66 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne privée de liberté doit être traitée avec dignité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre explicite, au sein de notre Constitution, le principe de « dignité » et à rappeler que toute personne humaine - même privée de sa liberté - a droit au respect de sa dignité.