Non soutenu.
L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le Souverain de la République est le Peuple. Il légifère par la voie du référendum et à travers ses représentants au Parlement européen et au Parlement national. Il rend la justice à travers les magistrats siégeant régulièrement en son nom. « La Souveraineté s’exerce selon trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridictionnel. Ces … (extrait)
Cet amendement, qui réécrit l’article 3, vise à bien mettre en évidence la séparation des pouvoirs se déclinant ainsi : - un peuple clairement nommé comme étant le « Souverain » - ce « Souverain » légifère par le biais du Parlement (européen et national) et du référendum - un pouvoir exécutif qui est exercé au sein de l’État par le Président de la République (élu) et le Gouvernement (responsable d… (extrait)