Après le cinquième alinéa de l'article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour consacré à l’abrogation de textes de loi. »
Il est une constante lorsque l’on évoque les normes législatives en France, elles sont nombreuses, trop nombreuses, obsolètes, inappliquées en l’absence de décrets notamment. Cette « inflation législative » a suivi une augmentation continue. De 1974 à 2014, le Journal Officiel a connu un gonflement de ses pages de plus de 75 % en passant de 13 000 à 23 000 pages. Pour la seule année 2000, le Conse… (extrait)