Amendement n° 815 de M. Bertrand Pancher sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « accords », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée : « de partenariat avec des États et des peuples dans une démarche de co-développement responsable. »

L'exposé des motifs

Il semble utile de substituer à l’expression d’un autre temps « développer leurs civilisations », l’expression « co-développement responsable ».