Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66-2 ainsi rédigé : « Art. 66-2. - La négation des crimes de génocide et crimes contre l’humanité reconnus par la Nation ou par une juridiction française ou internationale est réprimée dans les conditions définies par la loi. »
Le présent amendement propose d’inscrire dans notre constitution, la pénalisation de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité. Notre droit prévoit d’ores et déjà un régime juridique particulier pour les crimes contres l’humanité. La loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 dispose en effet : « Les crimes contre l’humanité, tels qu’ils sont définis par la résolution des Nations … (extrait)