Rejeté.
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 24 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par les mots : « au scrutin uninominal majoritaire à deux tours » ; b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La loi organique détermine les conditions d’application des trois derniers alinéas du présent article. » 2° Au septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « des assemblées parlementaires, » sont supprimés.
La vingt-cinquième révision de la Constitution de la Ve République, que nous propose le Gouvernement au nom du président de la République, est-elle conforme à l’intérêt national ? Nous sommes formellement saisis de trois textes - constitutionnel, organique, ordinaire - qui sont juridiquement distincts, mais qui forment un même ensemble politique de dispositions à caractère institutionnel et qui ap… (extrait)