Amendement n° 871 de M. M'jid El Guerrab sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il définit la politique de la nation. » 2° Au premier alinéa de l’article 20, les mots : « détermine et » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit de donner une définition plus exacte du rôle du Président de la République. Notons que c’était là une recommandation du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (2007). L’objectif est, donc, de prendre acte de 60 ans de présidentialisme majoritaire, en clarifiant la lettre de l’article 5 de la Constitu… (extrait)