Amendement n° 873 de M. M'jid El Guerrab sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 20 de la Constitution, les mots : « détermine et » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit de donner une définition plus exacte du rôle du Gouvernement, ce qui ferait écho à la précédente proposition d’amendement (concernant l’article 5 de la Constitution et, plus spécialement, la mission du Président de la République). C’était là une recommandation du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institution… (extrait)