Amendement n° 874 de M. Jean-Félix Acquaviva sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale, ».

L'exposé des motifs

Le principe d’indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, pour refuser toute évolution des territoires vers plus d’autonomie. Il s’agit d’un principe idéologique qui vient pourtant en contradiction avec la réalité de la France, composée d’identités territoriales plurielles qui peuvent être unies, mais dan… (extrait)