Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66-2 ainsi rédigé : « Art. 66-2. - Toute personne privée de liberté doit être traitée avec humanité et dignité. »
Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution l’impératif d’un traitement humain des prisonniers. Plusieurs décisions avaient été prises en ce sens Les détenus sont entièrement dépendants de l’administration pénitentiaire et en leur situation ils ne doivent pas être abusés. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son arrêt El Shennawi c. France a conclu à la violation de … (extrait)