Amendement n° 901 de M. Ludovic Pajot sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, le mot : « électeurs » est remplacé par les mots : « seuls électeurs et éligibles ».

L'exposé des motifs

Il nous paraît fondamental de préciser clairement que seuls les nationaux français doivent bénéficier du droit d’éligibilité, permettant ainsi d’écarter définitivement la possibilité d’instaurer un droit de vote des étrangers.