Amendement n° 904 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».

L'exposé des motifs

Cet amendement entend faire passer la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans. Le passage au quinquennat après le référendum du 24 septembre 2000 a entrainé un déséquilibre des pouvoirs entre gouvernement et Parlement. En faisant coïncider élections présidentielles et législatives, l’Assemblée nationale a perdu sa fonction de contre-pouvoir. Avec le retour du septennat, les députés ne sera… (extrait)