I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Art. 71. - L’Assemblée de la société civile est consultée sur tout plan ou tout projet de loi... (le reste sans changement). II. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « la Chambre de la société civile » les mots : « l’Assemblée de la société civile ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 12.
Le texte initial de l’article 14 du projet de loi se conformait à l’esprit de ce dernier, visant notamment à restaurer la confiance dans l’action démocratique et à rénover la vie politique et institutionnelle dans les grands équilibres de la Constitution de 1958. Le présent amendement vise à restaurer cette formulation initialement envisagée de l’article 71 de la Constitution, en habilitant la soc… (extrait)