Amendement n° 924 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

La suppression de la seconde phrase du premier alinéa de l’article 45 porte préjudice à la clarté de l’ensemble de l’article. D’autre part, sa suppression entraîne l’impossibilité de déposer des amendements « en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Pourtant, les premières lectures sont l’occasion d’enrichir ou d’aborder des questions … (extrait)