Amendement n° 944 de M. M'jid El Guerrab sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution, après le mot : « nomination », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, à une révocation ».

L'exposé des motifs

Ces dispositions introduites en 2008 représentent incontestablement une avancée en matière de contrôle parlementaire, notamment si l’on songe à l’entière discrétion dont s’entouraient jadis les nominations effectuées sur le fondement de l’article 13 de la Constitution. Mais des améliorations sont possibles, voire souhaitables. Voilà pourquoi un autre de mes amendements vise à inverser la logique d… (extrait)