Rédiger ainsi cet article : « L’article 56 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Conseil constitutionnel comprend 15 membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Tous les membres sont des juristes et huit d’entre eux sont des professeurs de droit. Les juges ne peuvent exercer leurs fonctions que jusqu’à l’âge de 70 ans ou jusqu’à la fin de leur mandat. Un des membres est choisi par le Président de la … (extrait)
Le gouvernement a fait le choix de réformer le fonctionnement du Parlement pour le « moderniser ». En réalité, il est clair que l’ensemble de ces réformes visent notamment à dépouiller le Parlement de ses prérogatives. Au lieu de cela, le gouvernement aurait dû chercher à réformer le Conseil constitutionnel pour le rendre plus efficace et plus indépendant. Il a tenté de le faire par une mesure plu… (extrait)