Rejeté.
L’article 35 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi modifiée : -) Les mots : « de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » sont remplacés par les mots : « des opérations extérieures » ; -) À la fin, le mot : « intervention » est remplacé par le mot : « opération » ; b) À la deuxième phrase, après le mot : « précise », sont insérés les mots : « les moyens engagés et » ; 2° L’avant-dernier alinéa est … (extrait)
Par le biais de cette proposition d’amendement, il s’agit de parfaire les imperfections des dispositions introduites en 2008 et, aussi, de renforcer le droit de regard du Parlement sur les opérations extérieures, notion éminemment plus large que celle d’intervention des forces armées. La réduction du délai à trois mois vise à faciliter la prise en compte des opérations extérieures discontinues. A … (extrait)