Amendement n° 971 de M. M'jid El Guerrab sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République garantit la représentation équitable de ses territoires, dans leur diversité. »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit de préserver l’ancrage territorial des parlementaires dans la Constitution. Le principe d’égalité devant le suffrage ne saurait faire obstacle à une meilleure représentation des territoires dans les assemblées locales, dans les limites que le pouvoir constituant aura assignées au législateur. Nous souhaitons, donc, que le texte de la Constitution soit préc… (extrait)