Amendement n° 974 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La chambre de la société civile, anciennement Comité économique, social et environnemental, est appelée à devenir une sorte de conseiller spécial aussi bien du Gouvernement que du Parlement. Elle serait emprunte d’une certaine sagesse de la société civile, et serait amenée à guider les décisions prises par les pouvoirs publics. Cela apparaît choquant parce que le Gouvernement et le Parlement aurai… (extrait)