Amendement n° 991 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « en vertu du principe de subsidiarité ».

L'exposé des motifs

La France est constituée d’une multitude d’identités locales qu’il convient de reconnaitre. Si son organisation est décentralisée alors, il parait indispensable d’y adjoindre le principe de subsidiarité. En effet, ce principe pourtant essentiel dans l’organisation de notre territoire n’est cité qu’une seule fois, dans le titre XV de l’Union européenne. La révision de la constitution est l’occasion… (extrait)