Amendement n° 992 de M. M'jid El Guerrab sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un droit de réplique des parlementaires aux réponses des ministres est organisé par les règlements des deux assemblées. »

L'exposé des motifs

Par le biais de cette proposition d’amendement, il s’agit de rendre les séances de questions plus dynamiques et plus constructives. Le droit de regard du Parlement sur la politique menée par l’exécutif en ressortira renforcé. Un « droit de réplique », comme celui en vigueur aujourd’hui dans le cadre des questions orales sans débat, pourrait permettre de rendre de la vigueur à ce qui avait été conç… (extrait)