Amendement n° 994 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît les langues régionales constitutives de la richesse de son patrimoine culturel ».

L'exposé des motifs

Les langues régionales, comme l’occitan, le provençal, le corse, le breton, le gascon, participent à la richesse culturelle de la France. Ce sont des langues parfois pluriséculaires qu’il convient de reconnaître. La question de l’inscription des langues régionales dans la Constitution s’était déjà posée lors de la révision de la constitution de 2008. L’actuelle réforme est l’occasion d’inscrire da… (extrait)