Amendement n° 1001 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. - La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. Elle ne peut être contredite par aucune norme de droit interne ou externe. »

L'exposé des motifs

Le scepticisme grandissant envers l’Union européenne est notamment dû à la porosité de notre droit interne avec le droit international et plus particulièrement le droit européen. Il convient donc de rappeler que la France est un État souverain dont les normes internes et notamment la Constitution ne peuvent être contredites. Car sinon, de quelle légitimité seraient dotés nos institutions et notre … (extrait)