Amendement n° 1004 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : « Art. 2-1. - Toute personne binationale qui porte gravement atteinte à l’ordre public, notamment en cas d’actes terroristes ou d’actes accomplis dans l’intention de commettre un acte terroriste, perd la nationalité française. »

L'exposé des motifs

Suite aux attentats de Paris en janvier 2015, il avait été envisagé que la Constitution soit révisée pour y inscrire la déchéance de nationalité pour les auteurs d’actes terroristes. Finalement, le chef de l’État de l’époque, François Hollande, avait renoncé à convoquer un Congrès à Versailles pour apporter une réponse efficace à la lutte contre le terrorisme. Pour corriger ce manquement, il convi… (extrait)