Amendement n° 1011 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de la libre détermination des peuples » sont remplacés par les mots : « du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».

L'exposé des motifs

La souveraineté des peuples est probablement l’un des plus ambitieux idéaux portés par la France. Il est ici consacré par un droit à l’instar d’une liberté des peuples à disposer d'eux mêmes.