Amendement n° 1012 de M. M'jid El Guerrab sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au début de l’intitulé du titre VIII de la Constitution, les mots : « De l’autorité » sont remplacés par les mots : « Du pouvoir ».

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement rédactionnel, il s’agit de renforcer l’indépendance et l’impartialité de la justice vis-à-vis des autres pouvoirs. C’était là une recommandation du Groupe de travail sur l’avenir des institutions (2012).