Amendement n° 1019 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’article 88-1 de la Constitution, après les mots : « d’États », il est inséré le mot : « souverains ».

L'exposé des motifs

Depuis une dizaine d’année, un certain nombre de pays européens traduisent dans les urnes leur désenchantement, voire une certaine défiance vis-à-vis de l’Union européenne. Et cela s’explique notamment par une coopération toujours plus intégrée des États au risque que des pans entiers de leur souveraineté soient concédés à Bruxelles. Il convient donc de rappeler que seul une Union des États souver… (extrait)