Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66-2 ainsi rédigé : « Art. 66-2. - La négation des crimes de génocide et crimes contre l’humanité reconnus par la nation ou par une juridiction française ou internationale est réprimée dans les conditions définies par la loi au même titre que l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. »
Le 29 mai 1998, l’Assemblée nationale adoptait le principe suivant : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce principe devenait officiellement une loi de la République avec la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915. En reconnaissant l’existence du premier génocide du XXe siècle, la République française redonnait… (extrait)