Amendement n° 1043 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « , confirmée et complétée », sont remplacés par les mots : « et la Déclaration de 1793, confirmées et complétées ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que le Préambule consacre aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Déclaration de 1793, et intègre donc cette dernière à notre bloc de constitutionnalité. En effet, cet ajout a un sens juridique et des effets concrets : la Déclaration de 1793 est beaucoup plus complète et consacre des droits qu’a occultés celle de 1789. A la di… (extrait)