Amendement n° 1056 de M. M'jid El Guerrab sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle détermine les conditions d’information ou de participation des députés et sénateurs aux instances administratives locales nécessaires à l’accomplissement de leur mandat. »

L'exposé des motifs

Depuis 2017, les députés et les sénateurs (puis, à compter de 2019, les députés européens) ne peuvent plus cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Ils pourront, en revanche, conserver un mandat local. Les débats parlementaires sur les deux lois du 14 février 2014, souvent très vifs, ont mis en exergue la crainte que les parlementaires ne deviennent « hors sol », c’est… (extrait)