Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 69 de la Constitution, après le mot : « Gouvernement », sont insérés les mots : « ou par quarante députés ou quarante sénateurs. ».
Cet amendement vise à permettre à l’Assemblée nationale et au Sénat de saisir le Conseil économique, social et environnemental.