Amendement n° 1076 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ».

L'exposé des motifs

Il convient de faire apparaître au sein de la Constitution française de 1958, les notions d’espace, de superficie, de manière à permettre - dans l’interprétation qu’en fait le Conseil Constitutionnel, tout comme dans les lois qui s’y conforment - une relative nuance du critère démographique actuellement écrasant et une meilleure prise en considération des enjeux liés à la diversité de nos territoi… (extrait)