Rédiger ainsi cet article : « La Constitution est ainsi modifiée : 1° Au troisième alinéa de l’article 3, le mot : « Parlement » est remplacé par les mots : « Assemblée nationale ». 2° Les articles 24, 25 et 35 sont ainsi rédigés : « Art. 24. - Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. « Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder quatre cents, sont élus au suffrage direct. « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cents assure la représen… (extrait)
Le présent amendement vise à simplifier le fonctionnement de nos institutions et à les adapter aux exigences de notre temps. En effet, le poids croissant des prélèvements obligatoires depuis plusieurs décennies augmente encore l’exigence d’une excellente évaluation des politiques publiques, de leur efficacité, de leur efficience et du maintien de leur légitimité alors que beaucoup de dispositifs s… (extrait)