Amendement n° 1078 de M. Michel Castellani sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi organique liste les langues régionales qui sont reconnues selon les territoires historiques et culturels de la France ainsi que les modalités de leur développement. »

L'exposé des motifs

Depuis le 24 octobre 1945, la Charte des Nations Unies est le texte fondateur du droit international. Elle porte des valeurs qui sont inscrits dans notre bloc de constitutionnalité. Au premier article de cette charte on trouve le devoir pour chaque État signataire de respecter le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La Constitution en vigueur rappelle même que c’est « en vertu (…) de la libre… (extrait)